Conditions Générales de Vente

OBJET ET MENTIONS LEGALES

La vente de produits disponible sur le site internet « www.charentebrassams.fr » est régie par les présentes conditions générales de vente.

Les différents articles présents sur www.charentebrassams.fr sont vendus par la SAS Charente Brassams,  inscrit au RCS d’Angoulême sous le numéro 89378469400018 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 69893784694

Charentebrassams.fr se réserve le droit de ne pas donner suite à une transaction commerciale qui ne semble pas provenir d’un consommateur final ou à une commande qui n’est pas conforme à sa politique commerciale telle qu’elle est décrite ci-dessous.

Charentebrassams.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente en vue d’éventuels changements. Les nouvelles CGV, s’appliqueront à la date de publication sur le site.

Vous avez possibilité de consulter les conditions générales de vente à tout moment en cliquant sur l’onglet présent en bas de page du site.

PRIX

Les prix des articles disponibles sur www.charentebrassams.fr sont indiqués en € TTC hors participation aux frais de traitement et d’expéditions éventuels.

Toutes commandes sur www.charentebrassams.fr doit être payé en euros €.

Les produits disponibles sur www.charentebrassams.fr  sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Charentebrassams.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les articles proposés restent la propriété de charentebrassams.fr jusqu’au règlement complet.

Les commandes validées peuvent être annulées tant que l’expédition n’a pas été réalisée.

Charentebrassams.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client, de fraude ou de suspicion de fraude.

COMMANDE

En confirmant votre commande en ligne, vous vous engagez à respecter et à accepter dans l’échange commercial avec charentebrassams.fr, les conditions générales de vente.

ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le Client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@charentebrassams.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.charentebrassams.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.charentebrassams.fr.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

DISPONIBILITE

Charentebrassams.fr fait tout son possible pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, des erreurs peuvent à de rares occasions survenir principalement dans le cas de commandes simultanées  d’un même produit par des clients différents. Si une indisponibilité sur un produit devait se produire après validation de votre commande, nous nous engageons à vous prévenir par mail ou téléphone dans les plus brefs délais.

La responsabilité de www.charentebrassams.fr ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.

Les produits non stockés (« Expédié sous 2 à 3 semaines ») sont commandés chez le fournisseur après paiement et les délais d’approvisionnement sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un délai d’approvisionnement plus long que le délai indiqué.

 

PRODUITS

Lorsque vous cliquez sur un produit, une page récapitulative s’ouvre. Résumant l’article sélectionné, sa référence, la quantité choisie ainsi que le prix unitaire TTC, veuillez vérifier avant de valider votre commande.

Nous faisons au mieux pour fournir l’exactitude des produits avec les descriptifs fournis ainsi que les photographies, cependant des différences peuvent parfois se produire. 

Une fois validée, votre commande est directement traitée par notre service (hors dimanche et jours fériés) vous ne pouvez la modifier ou l’annuler qu’en nous contactant par mail à l’adresse mail contact@charentebrassams.fr ou par téléphone et ce avant que l’expédition n’ai été effectuée.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail dès la commande traitée.

GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que Charentebrassams.fr pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Charentebrassams.fr est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, Charentebrassams.fr pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, Charentebrassams.fr s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Charente Brassams, 370 Avenue Jean Jaurès, 16600 Ruelle sur Touvre. 

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

Charentebrassams.fr est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, Charentebrassams.fr s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Charente Brassams, 370 Avenue Jean Jaures, 16600 Ruelle sur Touvre. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

LIVRAISON

Les articles commandés seront livrés à l’adresse communiquée lors du passage de la commande.

Les frais de livraison seront calculés automatiquement dès lors que vous terminez votre commande. Ils seront calculés en fonction du poids des achats ou à défaut du poids volumétrique des achats que vous avez effectué et du mode de livraison que vous avez choisi.

Toutes les expéditions vous sont informées par mail avec un numéro de suivi, vous permettant de suivre votre commande une fois expédiée.

Colis perdu :

En vue des 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste, dans le cas où le client n’est pas présent à l’adresse de livraison ou ne retire pas sa marchandise, nous n’engagerons des recherches pour colis perdu qu’à partir de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt à la Poste.

Au bout de ces 15 jours ouvrés et après avoir signalé la perte du colis à la Poste, le client nous avertit par mail via l’adresse contact@charentebrassams.fr. Nous ouvrirons alors un dossier de recherche auprès des services concernés, délai de réponse d’une à trois semaines. Si le colis est retrouvé, il est renvoyé au client, dans le cas où il est déclaré perdu par la Poste, nous vous le remboursons intégralement.

DROIT DE RETRACTATION (RETOUR – ECHANGE)

Charentebrassams.fr s’engage à vous faire parvenir des produits de qualité. Cependant si vous n’êtes pas entièrement satisfait, nous nous engageons à vous échanger ou vous rembourser les articles commandés dans un délai de 14 jours.

Par ailleurs, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Passez ce délai nous ne pourrons satisfaire d’échange ou de remboursement conformément aux dispositions du code de la consommation, article L121-20.

Pour tout échange ou remboursement, nous vous demandons, au préalable, de nous adresser un mail via le service client contact@charentebrassams.fr

Les produits retournés doivent être dans un état impeccable, dans leur emballage d’origine.

Les marchandises incomplètes et abimées, ne seront ni reprises, ni échangées et vous seront à nouveau retournées, frais de livraison à votre charge.

En cas de retour puis remboursement, un délai de 14 jours est prévu pour le remboursement dès réception du retour de la marchandise par nos soins. Les frais de livraison et de retour restent à la charge de l’acheteur en cas d’erreur de commande incombant à la charge de l’acheteur (colis retourné par le transporteur car non récupéré ou refusé sans motif valable).

En cas de retour puis remboursement, un délai de 14 jours est prévu pour le remboursement dès réception du retour de la marchandise par nos soins. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du vendeur en cas d’erreur de commande et/ou de livraison incombant au vendeur www.charentebrassams.fr.

Pour tout retour de produit incombant à la charge de l’acheteur (erreur de commande) un avoir de la valeur de l’article au moment de l’achat sera établi. Cet avoir est valable 6 mois. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur de commande.

Un avoir établi ne peut donner lieu à un remboursement en valeur.

PAIEMENT

Vous avez la possibilité de régler les articles commandé soit par :

Paypal

Cartes bancaires

Chèque

Les paiements sont cryptés et sécurisés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes reproductions totales ou même partielles du contenu du site www.charentebrassams.fr est strictement interdit.

Tous les textes, commentaires, images ou sons sont la propriété Charente Brassams.

C’est pourquoi, conformément à la disposition du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation pour un usage autre que privé ne saura être tolérée.

RESPONSABILITÉ

Les différents articles proposés par Charentebrassams.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur et correspondent, de fait, aux normes européennes en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter sur contact@charentebrassams.fr ou par téléphone (numéro figurant dans la fiche contact.

Charentebrassams.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. D’autre part, Charentebrassams.fr  ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De plus, Charentebrassams.fr  n’est pas responsable des accidents pouvant survenir durant l’utilisation des produits vendus.

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française.

Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par www.charentebrassams.fr. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit frais et sec. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Charentebrassams.fr à l’agent de transporteur sélectionnée par l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

FORCE MAJEURE

La responsabilité Charentebrassams.Fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de Charentebrassams.fr ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de Charentebrassams.fr intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’acheteur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de Charentebrassms.fr

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Charentebrassams.fr s’efforcera d’informer l’acheteur dès que possible.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter nos services à l’adresse :

Charente Brassams, 370 avenue Jean Jaurès, 16600 Ruelle sur Touvre ; ou par mail à contact@charentebrassams.fr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les différentes informations que vous nous communiquerons restent confidentielles. Elles serviront uniquement aux traitements des commandes ainsi qu’à l’envoi des newsletters.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de : Charente Brassams

Numéro de téléphone du VENDEUR : 0604532679

Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact@charentebrassams.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ou des PRODUITS ci-dessous :

Référence du ou des  PRODUITS : 

N° de la facture :

– Commandé le                       reçu le 

– Moyen de paiement utilisé :

– Nom du Client de la commande :

– Adresse du Client :

– Adresse de livraison :

– Signature du Client

– Date